STATUTS

Préambule :

Article 1
Les membres de l’association culturelle dénommée « VIE NOUVELLE » 112, Route de Montcenis, 71200 LE CREUSOT réunis en Assemblée Générale Extraordinaire le 8 Juillet 1990 ont décidé de modifier et le titre et les statuts de leur association.

En conformité aux lois du 1er Juillet 1901 et du 9 Décembre 1905, ils ont pris la décision de se constituer en association cultuelle dont le titre est :

« VIE NOUVELLE », Eglise Protestante Evangélique.

TITRE I. Circonscription – Siège – Objet

Article 2
Sa circonscription comprend le département de la Saône-et-Loire et ses départements limitrophes.

Article 3
Son siège est fixé Place de la Fontaine, 71710 MARMAGNE. Il pourra être transféré ailleurs par décision de l’Assemblée Générale.

Article 4
L’objet de l’association est de subvenir à l’entretien de l’édifice du culte, à la formation et aux émoluments des ministres du culte, à la célébration des cérémonies du culte et aux frais de l’exercice public du culte.

TITRE II. Membres

Article 5
L’association se compose d’au moins 15 (quinze) membres domiciliés ou résidant dans sa circonscription.

Article 6 – Admission
Toute personne peut demander à devenir membre de « Vie Nouvelle » Eglise Protestante Evangélique (« Vie Nouvelle E.P.E.) ; son admission, en tant que tel, est prononcée par une Assemblée Générale de l’Eglise, sur avis de son Conseil. Ce dernier s’étant assuré, au préalable, que le postulant, animé d’une foi fondée sur la Bible,

– Reconnaît en la personne de Jésus-Christ son Sauveur et Seigneur?
– Qu’il a professé cette foi (ou demande de le faire) par son immersion baptismale selon les enseignements de Notre Seigneur Jésus-Christ et des Apôtres.
– Que sa vie manifeste de façon évidente la réalité de sa foi.
 
Le candidat doit être majeur. Toutefois, dès l’âge de 16 (seize) ans, une personne peut demander à devenir membre de « Vie Nouvelle » E.P.E. si elle est dûment autorisée par ses représentants légaux. Dans ce cas, le mineur n’est pas habilité à prendre part aux votes de l’Eglise.
 
L’acceptation des présents statuts et de la « Confession de foi et Principes ecclésiastiques », qui leur est annexée, est requise de toute personne désirant être membre de « Vie Nouvelle » E.P.E.
 
Article 7 – Démission et/ou Radiation
Tout membre peut, à tout moment, démissionner de « Vie Nouvelle » E.P.E.
La qualité de membre de « Vie Nouvelle » E.P.E., se perd, en outre, par :
 – La sortie de la circonscription de l’association culturelle,
– Le transfert à une autre association de même nature.
– La radiation, par une Assemblée Générale des membres de l’Association, sur avis unanime du Conseil de « Vie Nouvelle » E.P.E. Cette procédure est engagée avec beaucoup de regrets, lorsque le membre ne prend plus part, depuis longtemps, aux activités de l’Eglise et/ou dont la conduite manifeste clairement qu’il s’est détaché du Seigneur Jésus-Christ et de ses enseignements,
– Le décès.
 
TITRE III. Administration
 

Article 8
Les membres de l’association cultuelle se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire au cours du premier trimestre de l’année civile pour approuver les comptes de l’exercice précédent, et au cours du quatrième trimestre de l’année civile pour voter le budget de l’année suivante.
 
Ils se réunissent, en outre, en Assemblée Générale Extraordinaire toutes les fois que le Conseil en reconnaît l’utilité ou que la moitié des membres le réclame.
 
Les membres sont convoqués par le Conseil au moyen d’annonces, faites trois semaines à l’avance, aux réunions habituelles de l’Assemblée.
 
L’Assemblée Générale se prononce souverainement sur toutes les questions fixées à son ordre du jour, mais aucune proposition ne pourra être présentée à l’Assemblée Générale sans être accompagnée de l’avis, préalablement recherché, du Conseil.
 
L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil dont elle contrôle la gestion.
 
Pour qu’une délibération soit valable, l’Assemblée Générale Ordinaire doit réunir au moins la moitié des membres de l’Association Cultuelle. Si ce quorum n’était pas atteint, une deuxième Assemblée Générale devrait être convoquée dans les trois semaines suivantes, pour laquelle aucun quorum ne sera exigé.
 
Article 9 – Conseil.
L’association cultuelle est administrée par un Conseil composé d’au moins trois membres, issus de son sein, et élus par l’Assemblée Générale, pour une durée de trois ans.

Le conseil est investi des pouvoirs suivants, indicatifs et non limitatifs :
– Il veille à ce que l’Association ne dévie pas de son but,
– Il administre les biens de l’association et fait tous achats et ventes que comporte son mandat,
– Il passe les baux et traités de toute nature, transige et compromet en tant que besoin est, et généralement, fait le nécessaire.
– Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale,
– Il fixe le budget qu’il soumet à l’Assemblée Générale, recueille les fonds et fait emploi des ressources.
– Il arrête les comptes de l’exercice et fait sur sa gestion un rapport annuel qu’il soumet à l’Assemblée Générale.

Le Conseil peut déléguer ses pouvoirs, en tout où partie, à l’un de ses membres. Il peut s’adjoindre une ou plusieurs commissions, temporaires ou permanentes, et rechercher l’avis de tous experts utiles à connaître.
 
TITRE IV – Clauses financières.
 

Article 10
Les ressources de l’Association se composent du produit des collectes, des dons et autres recettes prévues par la loi du 9 Décembre 1905.
 
Article 11
L’exercice financier de l’association cultuelle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 
TITRE V. Modification des statuts et Dissolution.
 

Article 12
Toutes modifications aux présents statuts, ainsi que la dissolution de l’association, doivent être décidées par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie sur convocations individuelles énonçant le texte de la modification ou la proposition de dissolution. La présence de la moitié, au moins, des membres inscrits est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
 
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou des liquidateurs. Après règlement des dettes et engagements, l’actif net reviendra à une ou à plusieurs association(s) ayant notamment pour objet la promotion de la diffusion et de la lecture de la Bible.
 
A Marmagne le 04 Octobre 2008.
 
Le Président, M. Victor RODRIGUEZ
La Trésorière Mme Sylvie RODRIGUEZ
La Secrétaire Mme Evelyne RODRIGUEZ